Conditions Générales d'Utilisation
1. Dispositions Préliminaires et Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation de l'ensemble des services, interfaces de programmation, algorithmes d'analyse et contenus mis à disposition par la société exploitant la plateforme Patrivelle (ci-après « la Plateforme » ou « le Prestataire »).
En créant un compte ou en naviguant sur le site, tout utilisateur (ci-après « l'Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes dispositions et s'engage formellement à s'y conformer sans réserve. Si vous refusez l'une quelconque de ces clauses, vous devez immédiatement interrompre votre utilisation de nos outils numériques.
2. Nature des Services et Délimitation
Patrivelle fournit des solutions technologiques et logicielles d'assistance analytique, incluant des modules d'analyse quantitative de marché assistés par intelligence artificielle, des indicateurs de volatilité et des mécanismes de surveillance de positions d'actifs cryptographiques.
Absence de conseil d'investissement personnalisé : Les outils, algorithmes, signaux et données transmis par Patrivelle ont une finalité strictement informative, technique et didactique. Patrivelle n'agit à aucun moment en qualité de conseiller en investissement financier (CIF), prestataire de services d'investissement (PSI) ou société de gestion de portefeuille agréée. Aucune communication de Patrivelle ne constitue une recommandation d'achat, de conservation ou de cession d'actifs financiers ou numériques.
L'Utilisateur demeure seul responsable de l'interprétation des données et de l'exécution de toute décision d'allocation ou d'arbitrage sur les marchés réels.
3. Conditions d'Éligibilité et Enregistrement
L'accès à l'environnement interactif de Patrivelle est conditionné par la réunion des critères suivants :
- Avoir atteint l'âge de la majorité légale dans le pays de résidence (18 ans en France) et disposer de la pleine capacité civile ;
- Ne faire l'objet d'aucune sanction économique, financière ou administrative prononcée par les autorités françaises, européennes ou internationales ;
- Fournir des renseignements véridiques, complets et actualisés lors de la procédure d'inscription.
Chaque identifiant de compte est strictement individuel et intransmissible. L'Utilisateur assume l'entière responsabilité du maintien de la confidentialité de ses codes d'accès et des actions entreprises depuis son espace sécurisé.
4. Obligations de l'Utilisateur et Règles de Conduite
L'Utilisateur s'engage à employer l'infrastructure de manière loyale, conformément aux lois en vigueur. Sont rigoureusement interdits :
- Toute tentative d'ingénierie inverse, décompilation, extraction non autorisée de code source ou contournement des protocoles de sécurité logicielle ;
- L'emploi de robots de scraping, d'aspirateurs de données ou de requêtes automatisées excessives pouvant altérer les performances des serveurs ;
- Toute utilisation de la plateforme à des fins de blanchiment de capitaux, de financement d'activités illicites ou de manipulation de marché ;
- La revente, sous-licence ou redistribution des indicateurs propriétaires générés par les algorithmes de Patrivelle sans consentement contractuel préalable.
5. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments structurant la plateforme — comprenant sans s'y limiter les modèles statistiques propriétaires, l'architecture logicielle, les chartes graphiques, bases de données, logos, marques déposées et éléments textuels — est la propriété exclusive de Patrivelle ou de ses concédants de licence.
Il est accordé à l'Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, révocable et non transférable d'utilisation de l'interface logicielle, limitée strictement à ses besoins propres durant la validité de son abonnement ou de son accès actif.
6. Exclusion de Garanties et Limitation de Responsabilité
Les technologies fournies sont délivrées « en l'état » et « selon disponibilité ». Bien que Patrivelle applique des standards stricts de contrôle algorithmique et de sécurité des flux de données, la société ne garantit pas une continuité ininterrompue de service ni l'absence d'anomalies, de bugs ou de latences réseau imputables aux prestataires tiers ou aux protocoles blockchains sous-jacents.
Dans les limites permises par la réglementation applicable, Patrivelle décline expressément toute responsabilité à l'égard :
- Des pertes financières, manques à gagner, interruptions d'activité ou dégradations de portefeuille consécutives à des opérations de marché ;
- D'éventuelles inexactitudes ou retards dans l'agrégation des flux de cotation issus d'échanges décentralisés ou centralisés ;
- De toute intrusion frauduleuse consécutive à une négligence de l'Utilisateur dans la sauvegarde de ses accès.
7. Suspension, Résiliation et Modifications
Patrivelle se réserve le droit de restreindre, suspendre ou clôturer tout compte en cas de manquement caractérisé aux présentes CGU, d'agissements préjudiciables à la plateforme ou d'obligation légale contraignante, sans préavis ni indemnité.
Les présentes stipulations peuvent faire l'objet de mises à jour pour refléter l'évolution des fonctionnalités ou des exigences réglementaires. La poursuite de l'utilisation de nos services après publication des révisions vaut acceptation pleine et entière des conditions actualisées.
8. Droit Applicable et Résolution des Différends
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout différend relatif à leur validité, interprétation ou exécution fera l'objet d'une tentative de résolution amiable préalable entre les parties. À défaut d'accord amiable dans un délai de soixante (60) jours, le litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions matérielles territorialement compétentes.