Politique de Confidentialité

1. Engagement Général et Responsable de Traitement

La protection de vos données personnelles est au cœur de l'architecture logicielle de Patrivelle. La présente Politique de Confidentialité a pour vocation d'exposer avec clarté et transparence les modalités de collecte, d'hébergement, de traitement et de conservation des informations que vous nous confiez, en stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés.

Le responsable de traitement des données est l'entité juridique opérant les services Patrivelle, joignable par courrier électronique à l'adresse dédiée : [email protected] ou par voie postale à l'adresse : Rue du Faubourg Saint-Honoré 208, 31000 Toulouse, France.

2. Données Collectées et Finalités

Dans le cadre du bon fonctionnement de notre plateforme et de la sécurité des accès, nous sommes amenés à collecter et traiter les typologies de données suivantes :

• Données d'identification et de contact : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone professionnel ou privé, justificatifs d'identité nécessaires aux procédures de contrôle réglementaire (KYC/AML) ;
• Données techniques de navigation : Adresse IP anonymisée, empreinte cryptographique de session, type de navigateur, horodatages d'accès, système d'exploitation et journaux d'erreurs ;
• Données d'utilisation des outils : Paramètres d'alertes configurés par l'utilisateur, paires d'actifs surveillées, niveaux de tolérance au risque choisis dans le simulateur.

Ces traitements reposent sur des bases juridiques légitimes : l'exécution des contrats de service souscrits, le respect de nos obligations réglementaires, ainsi que notre intérêt légitime à préserver l'intégrité opérationnelle de nos systèmes d'information.

3. Utilisation des Traceurs et Gestion des Cookies

Patrivelle fait usage de témoins de connexion (cookies) et de balises techniques strictement nécessaires pour optimiser l'ergonomie, mémoriser vos préférences d'affichage et garantir la sécurisation des sessions chiffrées.

Tout utilisateur peut à tout moment paramétrer son navigateur internet (Firefox, Chrome, Safari, Edge) afin de bloquer ou détruire les cookies installés, sachant que la désactivation intégrale peut restreindre l'accès à certaines fonctions avancées de calcul.

4. Destinataires et Sous-traitants Agréés

Patrivelle applique une politique stricte de non-commercialisation des données personnelles. Vos renseignements ne sont en aucun cas vendus, cédés ou loués à des courtiers en données ou régies publicitaires tierces.

Les données collectées ne sont transmises qu'aux prestataires techniques hautement qualifiés agissant pour notre compte (hébergeurs de données en centres européens certifiés ISO 27001, services de surveillance d'infrastructure, prestataires d'audit de cybersécurité). Tous nos sous-traitants sont liés par des accords stricts de sous-traitance des données conformes à l'article 28 du RGPD.

5. Durées de Conservation des Informations

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la période proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été obtenues :

• Données relatives au compte actif : conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant 5 ans à des fins probatoires ;
• Données de journalisation technique et logs de sécurité : conservées pour une durée maximale de 12 mois glissants ;
• Données comptables et justificatifs de transactions : archivées pendant 10 ans conformément aux obligations du Code de commerce.

6. Sécurité des Systèmes et Chiffrement

Patrivelle met en œuvre des mécanismes de protection techniques et organisationnels de niveau bancaire : protocoles de chiffrement de bout en bout (TLS 1.3), hachage sécurisé des mots de passe, contrôle d'accès basé sur les rôles (RBAC) et sauvegardes déportées imperméables aux attaques par rançongiciels.

7. Vos Droits et Modalités d'Exercice

Conformément au cadre juridique européen, vous disposez d'un ensemble de prérogatives concernant vos données à caractère personnel :

• Droit d'accès et d'obtention d'une copie lisible de vos informations ;
• Droit de rectification de toute donnée inexacte ou incomplète ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), sous réserve des obligations légales d'archivage ;
• Droit à la limitation du traitement et droit d'opposition pour motifs légitimes ;
• Droit à la portabilité des données dans un format structuré et interopérable.

Pour faire valoir l'un de ces droits, adressez votre demande par courriel à [email protected], accompagnée d'un justificatif d'identité valide. Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous conservez le droit de saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).